Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations légales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Euromatras, fabricant de matelas, dont le siège social est situé au Oudenaardestraat n° 84, 8570 Anzegem, Belgique, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet euromatras.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matelas, sommiers et accessoires de literie proposés par La Cité du Matelas.

Article 3 - Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de modification du taux de TVA, le taux en vigueur au jour de la commande sera appliqué.

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de la consultation du site www.lacitematelas.fr. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 5 - Commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.lacitematelas.fr
• Par téléphone : +32 484 77 95 37
• Par email : euromatrasfirebase@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 6 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lacitematelas.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer en une seule fois par :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express
• PayPal
• Virement bancaire
• Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Le débit de votre compte s'effectue au moment de l'expédition de votre commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine
• Le produit ne doit pas avoir été déballé ou utilisé
• L'emballage plastique de protection doit être intact
• Aucune tache, odeur ou dégradation ne doit être constatée

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de chaque produit.

Délais de livraison :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Corse et DOM-TOM : 7 à 14 jours ouvrés

La livraison est gratuite pour toute commande en France métropolitaine. Des frais de livraison peuvent s'appliquer pour la Corse et les DOM-TOM.

Article 10 - Garantie

Tous nos matelas bénéficient d'une garantie constructeur de 10 ans contre les défauts de fabrication.

La garantie couvre :

• Les défauts de fabrication
• L'affaissement prématuré supérieur à 2,5 cm
• La rupture des ressorts ou de la mousse

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du produit
• Les dommages causés par une utilisation inappropriée
• Les taches et odeurs
• Les préférences personnelles de confort

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de La Cité du Matelas ne peut être engagée qu'en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente. En aucun cas, La Cité du Matelas ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, troubles commerciaux et perte de bénéfices ou de clients liés à l'utilisation des produits vendus.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lacitematelas.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cité du Matelas. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données à caractère personnel

La Cité du Matelas s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 14 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à toute action judiciaire, il sera recherché une solution amiable au litige. En cas d'échec, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 15 - Contact